Conditions générales des Ventes 

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Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre les parties suivantes :

 

NICOL Audrey

Entreprise individuelle

69 Lumien 44170 Treffieux

06.38.39.66.88

 N° TVA Intracommunautaire : FR41918797622

 N° SIRET : 91879762200019

 Code NAF : 6831Z

 RCS : NANTES

 Contact : idoconcep.audrey[@]gmail.com, ci-après dénommé(e) « https://www.id-o-concept-audrey.com »

 

D’une part, Et

Tout client du site « https://www.id-o-concept-audrey.com » (Ci-après désigné le « Client ») D’autre part.

 

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• “Le Client” : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site ou contractant une prestation de service avec Id’Ôconcept Audrey NICOL

• “Le Site” : https://www.id-o-concept-audrey.com

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

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Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre https://www.id-o-concept-audrey.com et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

 

Id’Ô Concept Audrey NICOL propose des prestations de service de décoration avec un paiement en une ou plusieurs fois suite à la signature d’un devis.

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ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

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Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en adhérant à Id’Ô Concept Audrey NICOL, grâce à une signature d’un devis. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de la prestation.

 

ARTICLE 3 – DÉROULÉ DE LA PRESTATION

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La réalisation de la prestation « ID’ » proposée par Id’Ô Concept Audrey NICOL se déroule 1 étape, en visite ou à distance : conseils de décoration, d’agencement, et d’aménagement.

 

La réalisation de la prestation « ID’Ô Concept » proposée par Id’Ô Concept Audrey NICOL se déroule 3 étapes : Evaluation des besoins en visite ou à distance, Réalisation de la conception 3D et remise du projet.

 

La réalisation de la prestation « ID’Ô Travaux » proposée par Id’Ô Concept Audrey NICOL se déroule 3 étapes : Etude du budget, Mise en place d’un planning d’intervention des artisans et Suivi esthétique du début à la fin des travaux.

 

ARTICLE 4 – PRIX

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Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et sont hors taxes, non soumis à la TVA. Id’Ô Concept Audrey NICOL peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer  les prix en vigueur au moment de l’acte d’achat du Client pour un paiement comptant.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

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Une fois le paiement effectué, aucune demande de remboursement ne peut être demandée sauf accord des deux parties.

 

ARTICLE 6 – RETARD DE PAIEMENT

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Le Client s’engage à tenir à jour ses règlements sous peine de suspension de la prestation de la part de Id’Ô Concept Audrey NICOL

 

ARTICLE 7 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

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Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Id’Ô Concept Audrey NICOL.

 

ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉALISATION ET DURÉE

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Selon la prestation choisie, le délai peut-être de 48h à 1mois.

Id’Ô Concept Audrey NICOL, s’engage à prévenir le client des la signature du devis du délai en cours selon la charge de travail au moment.

 

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

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Id’Ô Concept Audrey NICOL, s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

 

Id’Ô Concept Audrey NICOL,est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Client, contenu de la mission.

 

Id’Ô Concept Audrey NICOL., peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution des services proposés. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

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Ni le Client ni Id’Ô Concept Audrey NICOL ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre.

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ARTICLE 11 – ANNULATION

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L’entreprise Id’Ô Concept Audrey NICOL, se réserve le droit d’annuler la prestation si désaccord avec le client. En cas d’annulation de
l’une ou l’autre partie, le ou les acomptes versés (dans un délai de 15 jours après la signature du devis ou du contrat) par le client
seront conservés par l’entreprise Id’Ô Concept Audrey NICOL avec signature de lettre de rupture à l’amiable signée par les deux parties.

 

ARTICLE – LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige portant sur les services proposés par Id’Ô Concept Audrey NICOL, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

 

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal de commerce de Nantes dans les meilleurs délais.

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