Conditions générales des Ventes de la Boutique en ligne
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique du site Id’Ô Concept Audrey par des consommateurs (ci-après dénommés « Client »). Elles régissent exclusivement la relation entre Entreprise individuelle Audrey NICOL (ci-après dénommée « Vendeur » ou « Nous ») et le Client, dans le cadre de la vente de biens de décoration intérieure, de mobilier et d'accessoires en dropshipping.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Informations sur le Vendeur
- Nom commerciale de l’entreprise : Id’ Ô Concept Audrey
- Nom de l’entreprise: Audrey NICOL
- Siège social : 69 Lumien 44170 TREFFIEUX
- Numéro d'immatriculation au RCS : 91879762200019
- Numéro de TVA : FR41918797622
- Téléphone : 06.38.39.66.88
- E-mail : idoconcept.audrey@gmail.com
- Hébergeur du site : WIX sur https://fr.wix.com
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur la boutique du site Id’Ô Concept Audrey, incluant la commande, le paiement, la livraison, et les garanties légales. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration intérieure, de mobilier et d'accessoires. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré en raison des variations des fabricants ou fournisseurs.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Une fois la commande validée, elle est transmise au fournisseur partenaire du Vendeur qui se charge de l’expédition. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes, tels qu’un problème d’approvisionnement ou des erreurs sur les informations du Client.
6. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
7. Livraison
La livraison est assurée par le fournisseur directement au Client. Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat de vente, y compris en cas de livraison défectueuse ou tardive. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier en fonction du fournisseur.
- Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.
- Délais : Le délai de livraison dépend de l'article et du fournisseur, mais ne devrait pas dépasser 30 jours sauf mention contraire.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné en parfait état.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande précision les produits vendus sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de différences mineures entre les photos et les produits livrés.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat de vente, mais ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus exclusivement à une faute du transporteur.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires pour leur traitement. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur (notamment aux fournisseurs) pour l’exécution des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles en nous contactant à l'adresse e-mail indiquée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, qu'il s'agisse des textes, visuels ou autres contenus, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
13. Litiges
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service clientèle du Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, les CGV applicables au Client sont celles acceptées par celui-ci lors de la validation de la commande.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.